Sept péchés capitaux Banque Centrale Européenne Constitution européenne Commission Conseil des Ministres Directive Bolkestein Les références Services publics L'Eglise

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© Etienne Chouard

Banque Centrale Européenne (BCE)  Up Page Le dollar commande, la BCE dispose Les dirigeants de la Banque Centrale Européenne ne sont ni élus, ni soumis à un quelconque contrôle politique. Si l’on en croit les traités européens, ils seraient "indépendant". Ces dirigeants n’en possèdent pas moins des prérogatives considérables. Ce sont les dirigeants de la Banque Centrale Européenne qui fixent les taux d’intérêts et, en l’absence de tout gouvernement économique européen, le taux de change de l’euro.   Aujourd’hui, le déficit commercial américain est considérable: leurs importations l’emportent largement sur leurs exportations. Les Etats-Unis ont donc besoin d’exporter pour combler ce déficit. Et pour exporter le dollar doit être faible afin que les prix des produits américains soient compétitifs. La Réserve Fédérale américaine, le gouvernement américain font donc tout ce qui est nécessaire pour faire baisser la valeur du dollar. Mais la contrepartie d’un dollar faible, c’est un euro fort: un euro vaut donc 1,3 dollar.   Une telle valeur de l’euro est catastrophique pour les pays de la zone euro dont les produits sont, du simple fait de ce taux de change, beaucoup plus difficile à vendre que les produits fabriqués dans d’autres parties du monde. Cette difficulté à exporter les produits européens est, aujourd’hui, l’un des principaux facteurs de la faible croissance économique dans la zone euro et donc de la montée du chômage. Mais la Banque Centrale Européenne ne fait rien pour changer cette situation. Les prix sont stables dans la zone euro, elle a donc rempli la mission que lui confie les traités européens. Elle se contente de subir passivement la politique monétaire des Etats-Unis qui, en fonction de leurs intérêts propres, décident que le dollar sera fort ou faible et par voie de conséquence que l’euro sera faible ou fort.

Constitution européenne  Up Page Institution en trompe-œil La Constitution européenne ne se contente pas de fixer les règles du jeu (le niveau constitutionnel dans toute démocratie). En intégrant la Partie III, elle décide de la nature des cartes qui seront distribuées (le niveau législatif): un carré d’as pour le patronat, une paire de six pour le salariat. L’essentiel des pouvoirs est détenu par des organismes non élus, hors de la portée de tout contrôle citoyen: le Conseil des Chefs d’Etat et de gouvernement, le Conseil des ministres, la Commission, la Banque Centrale Européenne, la Cour de justice.

Commission  Up Page Abus de contrôle L’initiative des lois (les directives) appartient uniquement à la Commission (article I-26, alinéa 2). La commission peut édicter des lois sans l'approbation du Parlement européen, l'exécutif peut légiférer seul. Leurs pouvoirs sont à la fois exécutifs (budget), législatifs ("un acte législatif ne peut être adopté que sur proposition de la Commission"), judiciaires (surveillance de l’application du droit). Il n'existe aucune liste claire (et donc contrôlable) où la Commission n'a aucun droit de regard.

Conseil des Ministres  Up Page Abus de contrôle Le Conseil des ministres reste le principal législateur de l’Union européenne: soit il détermine le contenu des directives avec le Parlement (co-décision), soit il détermine seul ce contenu. Il existe 21 domaines dont le Parlement est exclu et où le Conseil des ministres dispose de toute liberté: le marché intérieur, les règles de la concurrence, l’emploi, l’environnement, les transports, l’énergie, l’agriculture et la pêche, la santé publique, l’industrie, la culture, l’éducation, la formation professionnelle, l’essentiel de la Politique Agricole Commune, le Tarif Douanier Commun, la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, la politique économique et monétaire, la politique sociale, la fiscalité...

Directive Bolkestein  Up Page Abus de pouvoir La directive Bolkestein trouve, un double fondement juridique dans deux articles de la Constitution. Dans l’article 1-4, tout d’abord, qui considère comme "libertés fondamentales": "la libre circulation des personnes, des services, des marchandises, et des capitaux..." Dans l’article III-144, ensuite, qui précise: "les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites à l’égard des ressortissants des Etats-membres établis dans un Etat membre autre que celui du destinataire de la prestation".   Renforcement du chômage L’article III-210 alinéa 2 (Section 2 - Politique sociale) est sans ambiguïté: "à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats-membres". Cela signifierait que la possibilité d’instaurer progressivement un SMIC européen pour empêcher la concurrence par les bas salaires serait interdite, tout comme un alignement vers le haut des régimes de protection sociale ou une réduction harmonisée du temps de travail pour faire reculer le chômage de masse dans toute l’Union européenne.   Délocalisation Aujourd’hui, pour délocaliser, ils déplacent les machines. Si cette directive était adoptée (directive Bolkestein), ils déporteraient les humains. Ce n’est pas par hasard si la directive "Bolkestein" voit le jour au moment de l’entrée des 10 pays d’Europe centrale et de l’est dans l’Union européenne. Elle permettrait de mettre en concurrence les salaires français ou allemands avec les salaires baltes, tchèques ou polonais qui sont 6 à10 fois moins élevés. Il ne pourrait en résulter qu’un nivellement par le bas des salaires européens. Cette directive est parfaitement cohérente avec l’interdiction, édictée par la Constitution, d’harmoniser vers le haut les législations sociales des Etats-membres (article III- 210, alinéa 2).   Droit de licencier sans rémunération L’article II-88 reconnaît le droit de grève non seulement aux salariés mais aussi aux employeurs. Le droit de grève des employeurs (le "lock out") n’existe pas dans la législation française. Mais, un gouvernement de droite pourrait fort bien trouver dans cet article II-88 le point d’appui nécessaire à l’instauration du droit au "lock out" en France. Or, un tel droit constituerait une arme redoutable aux mains d’un employeur et pourrait difficilement passer pour un progrès social. Ce droit permettrait, en effet, à l’employeur d’exercer un chantage considérable sur ses salariés puisqu’il aurait le droit de fermer son entreprise et de ne plus les payer, sans pour autant avoir à déposer son bilan.

Les références  Up Page Réseau Pepe Etienne Chouard   Pourquoi ce site Je crois que, si les êtres humains que nous sommes ne parviennent pas toujours à évoluer comme ils le souhaiteraient _à s'épanouir professionnellement, sentimentalement et sexuellement (ce que j'appelle les trois pôles d'intérêts) c'est parce qu'il y a des barrages qui entravent leur désir d'accéder à un rêve inachevé. Je pars du principe que tout est possible, à condition de s'entourer de gens qui nous poussent à croire en nous.   Contribuer au Réseau Pepe Ce site est avant tout une encyclopédie ouverte à l'imagination et au savoir, où chacun(e) d'entre vous peut participer. Si vous avez envie de partager une passion, ou si vous sentez le besoin de vous exprimer sur un point précis, je vous invite à m'adresser un e-mail (adresse électronique accessible sur ma page d'accueil).

Services publics  Up Page Disparition des services publics Les services publics n’ont pas droit de cité dans la Constitution Seuls dont pris en compte les Services d’Intérêt Economique Général (SIEG) qui sont une version très allégée de ce que, en France, nous entendons par "services publics". En effet, le principe de base de la Constitution est celui d’un marché "où la concurrence est libre et non faussé". Le risque serait alors grand de voir les services publics mis en concurrence avec des organismes privés qui ne respecteraient aucune des règles inhérentes aux services publics: égalité entre les usagers, péréquations tarifaires (qui fait que le timbre n’est pas trois fois plus cher pour un habitant d’une zone rurale que pour celui d’une grande ville)... et obligeraient les services publics à agir de même (en fermant par exemple des bureaux de poste) pour pouvoir survivre. La Commission limite sa définition des services non concernés par le projet de directive aux services rendus par l’Etat "sans contrepartie économique". Dans les faits, à part la police, la justice (pas les avocats...) ou l’armée, aucun service public n’est entièrement gratuit: on paie son train, ses timbres, l’inscription en fac, une partie de l’enseignement est privé et donc payante, une partie des frais hospitaliers ou médicaux est à la charge du patient. Tous ces services seraient donc la cible de la directive "Bolkestein" dont l’adoption signifierait la fin programmée de nos services publics.

L'Eglise  Up Page Laïcité inexistante Non seulement la laïcité ne fait pas partie des objectifs fixés par l’Union européenne dans son article 1-3 mais jamais ce terme n’est utilisé dans la Constitution. Pourtant, seule la neutralité de l’Etat par rapport aux convictions religieuses ou spirituelles permet de garantir la liberté de pensée et la liberté de choisir (ou non) une religion. L’article I-52 garantirait aux Eglises un "dialogue ouvert, transparent et régulier" avec les Institutions européennes. Cet article satisfait la demande des Eglises de pouvoir participer au débat politique dans un cadre institutionnalisé. Elles pourraient ainsi intervenir dans les prises de décisions de l’Union. Cet article est contraire à la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Il n’est pas sans danger quand on connaît la position de certaines Eglises sur l’avortement, le divorce, l’union d’homosexuel(le)s, le refus de l’utilisation de préservatif dans la lutte contre le sida...